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Communiqué 

Marseille accueille la FNECS pour son AGO et son séminaire


L’AG est ouverte après émargement et vérification du quorum. 54 membres du conseil, 52 présents ou représentés, 2 absents.  

1)    Présentation du programme du Séminaire FNECS.

René ROCHE, Président de la fédération ouvre le séminaire de Marseille et félicite l’assemblée et remercie la venue des Présidents de différentes Unions Départementales qui partageront nos travaux. Un représentant de la municipalité de Marseille est venu souhaiter la bienvenue aux participants de ce séminaire et nous a décrit les curiosités de la ville. Jacques BIANCOTTO, Président du syndicat du commerce présente le programme du séminaire. Les travaux du Mercredi 16 novembre sont divisées en deux temps : la matinée portera sur la « Bienveillance » au travail et l’après midi sera consacrée à la présentation par les dirigeants de la confédération du projet de développement syndical de la CFE-CGC. Notre nouveau Président Confédéral, Monsieur François HOMMERIL, nous fera l’hommeur de venir nous présenter les projets confédéraux. 

    
2)    Présentation et projet des candidats aux différents postes 

Chaque candidat présente ses motiviations à l’élection. 
⦁    Poste de secrétaire général : Pascal LEMANGOUERO
⦁    Poste de secrétaire général adjoint : Chrystèle CHAPUIS (qui n’a pu être présente) et Karen MENSER


3)    Election du Secrétaire Général et du Secrétaire Général Adjoint 

A l’issu de cette présentation le scrutin est ouvert. 
Suite à l’organisation de l’élection les résultats sont les suivants : 


Au poste de Secrétaire Général : 

⦁    52 suffrages exprimés 

Monsieur Pascal LEMANGOUERO : 21 voix  

⦁    29 Blancs et 2 nuls 

Au poste de Secrétaire Général Adjoint: 

⦁    52 suffrages exprimés 

Madame Chrystèle CHAPUIS : 8 voix  
Madame Karen MENSER : 32 voix

⦁    12 Blancs 

Sont déclarés élus : 
Monsieur Pascal LEMANGOUERO au poste de Secrétaire Général avec 21 voix
Madame Karen MENSER au poste de Secrétaire Général Adjoint avec 32 voix
Les élus ont reçu les vifs encourgaments des membres du Bureau Directeur pour leurs futures missions.  

Syndicalement vôtre.

René ROCHE
Président


 

Marseille-7K7H1554.jpg


 

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La dernière nouvelle

Le TGI vient une nouvelle fois de donner raison aux salariés de Xerox France en confirmant en appel le jugement de 2014 pour que soit versées les primes de participation qui doivent leur revenir.

Depuis des années les magouilles financières (pudiquement appelées "optimisations fiscales") de l'entreprise conduisent à faire ressortir dans des paradis fiscaux les profits réalisés dans les différents pays européens dont la France qui, dans le reporting interne, est régulièrement la meilleure entité d'Europe. Ces profits échappent bien sûr à l'impôt mais disparaissent aussi de l'assiette de calcul de la participation. 

Le Tribunal par un premier jugement de juin 2014 puis une nouvelle décision en appel du 8 septembre 2016, a déclaré inopposables aux salariés les montages financiers qui ont pour conséquences de contourner la loi sur la participation. A cet effet il a mandaté un expert judiciaire afin de recalculer le vrai résultat de la filiale française et le montant de la réserve de participation qui en découle depuis l'année 2005.

Cette affaire a été menée par Maître Roland Zerah avec l'expertise de Madame Régina Garcini du cabinet Ecodia.

... / ... Lire la suite

Le TGI vient une nouvelle fois de donner raison aux salariés de Xerox France en confirmant en appel le jugement de 2014 pour que soit versées les primes de participation qui doivent leur revenir.

Depuis des années les magouilles financières (pudiquement appelées "optimisations fiscales") de l'entreprise conduisent à faire ressortir dans des paradis fiscaux les profits réalisés dans les différents pays européens dont la France qui, dans le reporting interne, est régulièrement la meilleure entité d'Europe. Ces profits échappent bien sûr à l'impôt mais disparaissent aussi de l'assiette de calcul de la participation. 

Le Tribunal par un premier jugement de juin 2014 puis une nouvelle décision en appel du 8 septembre 2016, a déclaré inopposables aux salariés les montages financiers qui ont pour conséquences de contourner la loi sur la participation. A cet effet il a mandaté un expert judiciaire afin de recalculer le vrai résultat de la filiale française et le montant de la réserve de participation qui en découle depuis l'année 2005.

Cette affaire a été menée par Maître Roland Zerah avec l'expertise de Madame Régina Garcini du cabinet Ecodia.

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