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Apprentissage – Rupture du contrat de travail (Cass. soc., 25 oct. 2017, n° 16-19.608)

Lorsque, suite à la rupture anticipée d'un premier contrat d'apprentissage, l'apprenti conclu un autre contrat avec un nouvel employeur afin d'achever sa formation, les dispositions permettant la rupture unilatérale du contrat dans les 45 premiers jours de formation pratique ne s'appliquent pas. Seule une période d'essai relevant du droit commun peut être prévue.

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Date de création : 17/11/2017 : 14:43
Catégorie : -
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