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Transaction – Indemnité (Cass. soc., 20 déc. 2017, n° 16-23.026)

Une indemnité transactionnelle de 5 000 euros après une faute grave n'est pas dérisoire.

Lien vers la jurisprudence


Date de création : 31/01/2018 : 14:07
Catégorie : - Contestations
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