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Maternité – Augmentation de salaire (Cass. soc., 14 févr. 2018, n° 16-25.323)

L'employeur ne peut pas remplacer l'augmentation de salaire due en vertu de la loi à une salariée de retour de congé maternité par le versement d'une prime exceptionnelle, même si celle-ci l'a expressément acceptée.

Lien vers la jurisprudence


Date de création : 01/03/2018 : 09:40
Catégorie : - Salaire
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