Rechercher
 
Fermer
Vous êtes ici :   Accueil » Licenciement pour faute lourde - Indemnité de congés payés
 
 
Réseaux sociaux
brèv@gir
Pour avoir des nouvelles de ce site, inscrivez-vous à notre Newsletter.
Mgp6M
Recopier le code :
Qui sommes nous ?

Adhérer

Jurisprudence

Revue de presse

Visites

 1440524 visiteurs

 1 visiteur en ligne

Rechercher
 
Fermer
rss Cet article est disponible en format standard RSS pour publication sur votre site web :
http://www.fnecs.fr/data/fr-articles.xml

Licenciement pour faute lourde - Indemnité de congés payés (Cass. soc., 28 mars 2018, n° 16-26.013)

La faute lourde prive le salarié des indemnités de licenciement et de préavis, mais pas de l’indemnité compensatrice de congés payés.

Lien vers la jurisprudence


Date de création : 30/04/2018 : 11:01
Catégorie : - Licenciements
Page lue 195 fois

Vous êtes ici :   Accueil » Licenciement pour faute lourde - Indemnité de congés payés
 
 
Les syndicats de la FNECS

Syndicat National de l'Encadrement du Commerce

Syndicat National de l'Encadrement des Services
Le SNEC regroupe l'ameublement, l'audio-visuel et équipement ménager, le bricolage, la chaussure, le commerce de détail non alimentaire, le commerce de gros, les grands magasins, l'habillement, l'import-export, le négoce du bois et la vente à distance, ... Le SNES regroupe les prestataires de services, la propreté, les services funéraires, la sécurité, le tourisme et le travail temporaire, les professions libérales, la coiffure, ...

Détail des conventions collectives attachées à chaque syndicat