Rechercher
 
Fermer
Vous êtes ici :   Accueil » CHSCT- Expert
 
 
Réseaux sociaux
brèv@gir
Pour avoir des nouvelles de ce site, inscrivez-vous à notre Newsletter.
tCyM
Recopier le code :
Qui sommes nous ?

Adhérer

Jurisprudence

Revue de presse

Visites

 1411068 visiteurs

 6 visiteurs en ligne

Rechercher
 
Fermer
rss Cet article est disponible en format standard RSS pour publication sur votre site web :
http://www.fnecs.fr/data/fr-articles.xml

CHSCT- Expert (Cass. soc., 9 mai. 2018, n° 17-10.852)

Il suffit au CHSCT de faire état de plusieurs accidents du travail pour justifier une expertise pour risque grave. Il ne lui incombe pas de déterminer la cause ou l'origine de ces accidents.

Lien vers la jurisprudence


Date de création : 30/05/2018 : 09:17
Catégorie : Jurisprudence - Relations collectives
Page lue 77 fois

Vous êtes ici :   Accueil » CHSCT- Expert
 
 
Les syndicats de la FNECS

Syndicat National de l'Encadrement du Commerce

Syndicat National de l'Encadrement des Services
Le SNEC regroupe l'ameublement, l'audio-visuel et équipement ménager, le bricolage, la chaussure, le commerce de détail non alimentaire, le commerce de gros, les grands magasins, l'habillement, l'import-export, le négoce du bois et la vente à distance, ... Le SNES regroupe les prestataires de services, la propreté, les services funéraires, la sécurité, le tourisme et le travail temporaire, les professions libérales, la coiffure, ...

Détail des conventions collectives attachées à chaque syndicat