Rechercher
 
Fermer
Vous êtes ici :   Accueil » Elections professionnelles – répartition femmes/ hommes
 
 
Réseaux sociaux
brèv@gir
Pour avoir des nouvelles de ce site, inscrivez-vous à notre Newsletter.
eCct
Recopier le code :
Qui sommes nous ?

Adhérer

Jurisprudence

Revue de presse

Visites

 1421958 visiteurs

 5 visiteurs en ligne

Rechercher
 
Fermer
rss Cet article est disponible en format standard RSS pour publication sur votre site web :
http://www.fnecs.fr/data/fr-articles.xml

Elections professionnelles – répartition femmes/ hommes(Cass. soc., 6 juin 2018, n° 17-60.263)

La Cour de cassation précise que le dispositif issu de la loi Rebsamen du 17 août 2015 ne vise qu'à assurer une représentation équilibrée des sexes au sein des listes de candidats aux élections, et non pas au sein du groupe d'élus chargé de représenter au quotidien le personnel.

Lien vers la jurisprudence


Date de création : 05/07/2018 : 12:09
Catégorie : Jurisprudence -
Page lue 78 fois

Vous êtes ici :   Accueil » Elections professionnelles – répartition femmes/ hommes
 
 
Les syndicats de la FNECS

Syndicat National de l'Encadrement du Commerce

Syndicat National de l'Encadrement des Services
Le SNEC regroupe l'ameublement, l'audio-visuel et équipement ménager, le bricolage, la chaussure, le commerce de détail non alimentaire, le commerce de gros, les grands magasins, l'habillement, l'import-export, le négoce du bois et la vente à distance, ... Le SNES regroupe les prestataires de services, la propreté, les services funéraires, la sécurité, le tourisme et le travail temporaire, les professions libérales, la coiffure, ...

Détail des conventions collectives attachées à chaque syndicat