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Licenciement - Départ volontaire (Cass. soc., 7 juin 2018, n° 16-28.678)

L’employeur peut, en application d'un accord collectif, refuser une candidature au départ volontaire de prouver. Il doit le justifier par des éléments objectifs. A défaut de précisions, le refus est jugé abusif et ouvre droit à une indemnisation.

Lien vers la jurisprudence


Date de création : 27/07/2018 : 12:43
Catégorie : Jurisprudence -
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