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Intéressement – Contrat de travail (Cass. soc., 6 mars 2019, n° 18-10.615)

Un salarié dont le contrat de travail précise les modalités de calcul de la prime d'intéressement ne peut s'en prévaloir lorsque ces modalités sont modifiées par un accord collectif ultérieur.

Lien vers la jurisprudence


Date de création : 22/03/2019 : 14:35
Catégorie : Jurisprudence -
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