Rechercher
 
Fermer

Réseaux sociaux
brèv@gir
Pour avoir des nouvelles de ce site, inscrivez-vous à notre Newsletter.
ENRYG
Recopier le code :
Qui sommes nous ?

Adhérer

Jurisprudence

Revue de presse

Visites

   visiteurs

   visiteurs en ligne

rss Cet article est disponible en format standard RSS pour publication sur votre site web :
http://www.fnecs.fr/data/fr-articles.xml

Harcèlement moral/ condition temporelle Cass. soc., 25 septembre 2012, n°11-17.987

La Cour de cassation ajoute au texte légal une condition temporelle. La loi ne définit aucune période de temps sur laquelle les agissements doivent s'être répétés. La Cour de cassation en a déduit que les agissements peuvent être très espacés dans le temps. En l’espèce, les agissements étaient espacés de plusieurs années).

Cliquez ici pour accéder à la jurisprudence


Date de création : 24/10/2012 : 16:42
Dernière modification : 04/03/2013 : 14:09
Catégorie : - Divers
Page lue 2351 fois

Vous êtes ici :   Accueil » Harcèlement moral
 
 
Les syndicats de la FNECS

Syndicat National de l'Encadrement du Commerce

Syndicat National de l'Encadrement des Services
Le SNEC regroupe l'ameublement, l'audio-visuel et équipement ménager, le bricolage, la chaussure, le commerce de détail non alimentaire, le commerce de gros, les grands magasins, l'habillement, l'import-export, le négoce du bois et la vente à distance, ... Le SNES regroupe les prestataires de services, la propreté, les services funéraires, la sécurité, le tourisme et le travail temporaire, les professions libérales, la coiffure, ...

Détail des conventions collectives attachées à chaque syndicat