Rechercher
 
Fermer
Vous êtes ici :   Accueil » Transfert d'entreprise – Représentant Syndical au Comité d’Entreprise (Cass. soc., 13 juin 2019, n° 18-14.981)
 
 
Réseaux sociaux
brèv@gir
Pour avoir des nouvelles de ce site, inscrivez-vous à notre Newsletter.
haHtc
Recopier le code :
Qui sommes nous ?

Adhérer

Jurisprudence

 ↑  
Revue de presse

Visites

 1974649 visiteurs

 78 visiteurs en ligne

Rechercher
 
Fermer
rss Cet article est disponible en format standard RSS pour publication sur votre site web :
http://www.fnecs.fr/data/fr-articles.xml

Transfert d'entreprise – Représentant Syndical au Comité d’Entreprise (Cass. soc., 13 juin 2019, n° 18-14.981)

La représentativité des organisations syndicales est établie pour toute la durée du cycle électoral. Il en résulte que le mandat du représentant syndical au CE (ou CSE) de l'entreprise absorbante ne prend pas fin lors des élections complémentaires organisées pour la représentation des salariés dont le contrat de travail a été transféré.

Lien vers la jurisprudence


Date de création : 24/06/2019 : 12:31
Catégorie : -
Page lue 61 fois

Vous êtes ici :   Accueil » Transfert d'entreprise – Représentant Syndical au Comité d’Entreprise (Cass. soc., 13 juin 2019, n° 18-14.981)
 
 
Les syndicats de la FNECS

Syndicat National de l'Encadrement du Commerce

Syndicat National de l'Encadrement des Services
Le SNEC regroupe l'ameublement, l'audio-visuel et équipement ménager, le bricolage, la chaussure, le commerce de détail non alimentaire, le commerce de gros, les grands magasins, l'habillement, l'import-export, le négoce du bois et la vente à distance, ... Le SNES regroupe les prestataires de services, la propreté, les services funéraires, la sécurité, le tourisme et le travail temporaire, les professions libérales, la coiffure, ...

Détail des conventions collectives attachées à chaque syndicat