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Arrêt de travail pour cause de maladie – Licenciement (Cass. soc., 5 juin 2019, n° 18-12.095)

Caractérise le lien entre le licenciement et le harcèlement moral, justifiant la nullité du licenciement, la cour d’appel qui a retenu que les absences suite à arrêts maladie, motifs du licenciement, étaient intervenus « dans un contexte » de harcèlement moral.

Lien vers la jurisprudence


Date de création : 03/09/2019 : 11:36
Catégorie : -
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