Rechercher
 
Fermer

Réseaux sociaux
brèv@gir
Pour avoir des nouvelles de ce site, inscrivez-vous à notre Newsletter.
G4mC
Recopier le code :
Qui sommes nous ?

Adhérer

Jurisprudence

 ↑  
Revue de presse

Du meilleur, du moins bon et du pire

 ↑  
Visites

   visiteurs

   visiteurs en ligne

rss Cet article est disponible en format standard RSS pour publication sur votre site web :
http://www.fnecs.fr/data/fr-articles.xml

Mandat/ Délégué syndical central et représentant syndical d’établissement

Il est possible de désigner un représentant syndical d’établissement alors que le syndicat possède par ailleurs un délégué syndical central. Il s’agit d’un important revirement de jurisprudence, qui rouvre cette faculté alors que la cour de cassation l’avait abandonnée le 10 mai 2012.

Cliquez ici pour voir la jurisprudence


Date de création : 04/03/2013 : 13:41
Catégorie : - Mandats
Page lue 2262 fois

Vous êtes ici :   Accueil » DSC et RSS
 
 
Les syndicats de la FNECS

Syndicat National de l'Encadrement du Commerce

Syndicat National de l'Encadrement des Services
Le SNEC regroupe l'ameublement, l'audio-visuel et équipement ménager, le bricolage, la chaussure, le commerce de détail non alimentaire, le commerce de gros, les grands magasins, l'habillement, l'import-export, le négoce du bois et la vente à distance, ... Le SNES regroupe les prestataires de services, la propreté, les services funéraires, la sécurité, le tourisme et le travail temporaire, les professions libérales, la coiffure, ...

Détail des conventions collectives attachées à chaque syndicat