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Elections - Heures d’ouverture et de fermeture du bureau de vote

Il appartient au syndicat qui conteste les élections sur ce motif de prouver que le report de l'horaire d'ouverture du bureau de vote par rapport à ce qui était prévu au protocole préélectoral a empêché des salariés de voter. A défaut, si le tribunal constate que cette irrégularité n'a pas eu d'incidence sur le résultat du scrutin, l'élection reste valable.

Lien vers la jurisprudence


Date de création : 17/05/2013 : 16:59
Catégorie : - Elections
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Le SNEC regroupe l'ameublement, l'audio-visuel et équipement ménager, le bricolage, la chaussure, le commerce de détail non alimentaire, le commerce de gros, les grands magasins, l'habillement, l'import-export, le négoce du bois et la vente à distance, ... Le SNES regroupe les prestataires de services, la propreté, les services funéraires, la sécurité, le tourisme et le travail temporaire, les professions libérales, la coiffure, ...

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