Rechercher
 
Fermer

Réseaux sociaux
brèv@gir
Pour avoir des nouvelles de ce site, inscrivez-vous à notre Newsletter.
Xw9KY
Recopier le code :
Qui sommes nous ?

Adhérer

Jurisprudence

 ↑  
Revue de presse

Du meilleur, du moins bon et du pire

 ↑  
Visites

   visiteurs

   visiteurs en ligne

rss Cet article est disponible en format standard RSS pour publication sur votre site web :
http://www.fnecs.fr/data/fr-articles.xml

Accord collectif – Ordre des licenciements (Cass. soc. 15 mai 2013, n° 11-27458)

Les critères déterminant l'ordre des licenciements doivent être mis en œuvre  à l'égard de l'ensemble du personnel de l'entreprise, sauf si un accord collectif conclu au niveau de l'entreprise ou à un niveau plus élevé (groupe par exemple), prévoit leur application sur un autre périmètre (comme un établissement).

Cliquez ici pour voir la jurisprudence


Date de création : 15/07/2013 : 11:00
Dernière modification : 04/09/2013 : 10:34
Catégorie : - Licenciements
Page lue 1959 fois

Vous êtes ici :   Accueil » Ordre des licenciements
 
 
Les syndicats de la FNECS

Syndicat National de l'Encadrement du Commerce

Syndicat National de l'Encadrement des Services
Le SNEC regroupe l'ameublement, l'audio-visuel et équipement ménager, le bricolage, la chaussure, le commerce de détail non alimentaire, le commerce de gros, les grands magasins, l'habillement, l'import-export, le négoce du bois et la vente à distance, ... Le SNES regroupe les prestataires de services, la propreté, les services funéraires, la sécurité, le tourisme et le travail temporaire, les professions libérales, la coiffure, ...

Détail des conventions collectives attachées à chaque syndicat