Rechercher
 
Fermer

Réseaux sociaux
brèv@gir
Pour avoir des nouvelles de ce site, inscrivez-vous à notre Newsletter.
ECn2Ag
Recopier le code :
Qui sommes nous ?

Adhérer

Jurisprudence

Revue de presse

Visites

   visiteurs

   visiteurs en ligne

rss Cet article est disponible en format standard RSS pour publication sur votre site web :
http://www.fnecs.fr/data/fr-articles.xml

 

SYNTHESE ACCORD SUR LA SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS SIGNE PAR LA CFE-CGC LE 11 JUILLET 2013

 

L’accord sur la sécurisation des parcours professionnels des salariés intérimaires signé le 10 juillet 2012 par 3 organisations syndicales (CFE-CGC, CFTC et CFDT) a été largement repris dans les médias car il est historique pour la profession du travail temporaire qui en sort valorisée !

En effet, pour la première fois, les Entreprises de Travail Temporaire (ETT) vont pouvoir recruter des salariés intérimaires pour les mettre à disposition d’Entreprises Utilisatrices (EU) dans les mêmes conditions de recours que les salariés en missions d’intérim !

Par contre, ce qui change fondamentalement pour les salariés concernés, c’est qu’ils seront pris en charge par leur ETT à l’issue de leur mission alors que les autres le seront par POLE EMPLOI !

En effet, durant ces périodes « d’intermissions », les salariés pourront suivre des formations pour améliorer leur employabilité ou prendre leurs congés ou mieux encore, être payés sur la base d’une garantie mensuelle de salaire dans l’attente d’une nouvelle mission !

L’autre mesure phare de cet accord est la création d’un Fonds de Sécurisation des Parcours Professionnels (FSPI) qui va permettre à 80 000 salariés intérimaires de bénéficier de formations complémentaires et d’un suivi particulier pour accroître leur durée d’emploi !

Le FSPI sera alimenté par une nouvelle cotisation patronale de 0,5% de la masse salariale équivalent à environ 60 Millions d’€ par an qui vient s’ajouter aux autres dispositifs de formation de la profession.

Tout n’est pas parfait mais il sera possible d’améliorer l’accord au niveau de chaque Entreprise lorsqu’il sera mis en œuvre dans quelques mois après son extension par le ministère du travail.

Les syndicats non signataires (CGT et FO) ont dénoncé cet accord mais la CFE-CGC assume sa signature car il était impensable de passer à coté d’un nouveau dispositif qui va concerner 100 000 personnes chaque année alors que la situation de l’emploi est plus alarmante que jamais !

Certes, pour les ETT, l’accord n’est pas désintéressé car il va leur permettre de bénéficier chaque année d’une exonération d’environ 200 Millions d’€ en échappant à la sur cotisation du taux d’assurance chômage appliquée depuis le 1er juillet 2013 à la majorité des CDD.

Néanmoins, la CFE-CGC considère qu’il s’agit d’un accord gagnant/gagnant qui va permettre d’améliorer la sécurisation des parcours professionnels de très nombreux salariés intérimaires conformément à l’esprit de l’ANI du 11 janvier 2013.

Pourtant, cette négociation a failli échouer car le PRISME (Syndicat Patronal du TT) avait mis dans la balance des demandes inacceptables pour les OS telles que l’assouplissement de la règlementation du TT qui aurait eu comme conséquence d’accroitre la précarité des salariés ou un taux dérisoire de cotisation au FSPI.

Après des échanges très durs et le boycott d’une réunion de négociation le 14 juin, les OS ont réussi à ramener le PRISME à la raison puisqu’il a renoncé progressivement à toutes ses demandes sans rapport avec l’objet de la négociation.

 

Principales avancées obtenues:

-Cotisation patronale pour abonder le FSPI qui passe de 0,02% à 0,5% soit 25 fois plus

-Aucune déduction possible de cette cotisation

-Négociation des objectifs de sécurisation des parcours professionnels des intérimaires en CPNE-TT

-Objectif création de CDI qui passe de 15000 à 20000.

-Suppression des demandes d’assouplissement de la règlementation du TT telles que la suppression du délai de carence ou l’allongement des durées de missions

-Suppression de toutes références à des directives européennes ou des recommandations d’Eurociett ou UNI Europa relatives à la levée des interdictions ou des restrictions concernant le TT

-Suppression des demandes de dérogation au CDI de droit commun

-Obtention d’une période probatoire pour les nouvelles missions proposées aux CDI intérimaires en cas de modification substantielle du contrat de travail

-Majoration des conditions de rémunération durant les périodes d’intermission de 15% pour les ETAM et de 30% pour les cadres par rapport au SMIG pour toutes les autres qualifications

-Amélioration des conditions de prise des CP

-Reconnaissance de l’ancienneté des intérimaires lorsqu’ils sont embauchés en CDI pour l’obtention des dispositifs de branche et d’entreprise (Formation, activités sociales et culturelles…)

-Idem pour les périodes d’essai

-Suppression des clauses d’exclusivité

-Création d’une qualification spécifique pour le personnel permanent des agences d’emploi chargé de gérer les CDI intérimaires

-Engagement d’ouverture d’une négociation fin 2013 sur la santé et la sécurité des salariés intérimaires

 

 

 

Rappel des objectifs fixés par l’ANI :

-Création d’un CDI pour les intérimaires dans des conditions n’ayant ni pour effet ni pour objet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise cliente ni d’élargir sans accord des parties signataires le champ de recours aux missions d’intérim.

-Créer les conditions permettant de se rapprocher pour les autres salariés intérimaires des objectifs de l’article 11 de l’ANI concernant le travail à temps partiel.


Date de création : 16/07/2013 : 10:45
Catégorie : - Travail temporaire
Page lue 2691 fois

Vous êtes ici :   Accueil » Accord du 11 juillet 2013
 
 
Les syndicats de la FNECS

Syndicat National de l'Encadrement du Commerce

Syndicat National de l'Encadrement des Services
Le SNEC regroupe l'ameublement, l'audio-visuel et équipement ménager, le bricolage, la chaussure, le commerce de détail non alimentaire, le commerce de gros, les grands magasins, l'habillement, l'import-export, le négoce du bois et la vente à distance, ... Le SNES regroupe les prestataires de services, la propreté, les services funéraires, la sécurité, le tourisme et le travail temporaire, les professions libérales, la coiffure, ...

Détail des conventions collectives attachées à chaque syndicat