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Président du comité d'entreprise / désignation du bureau (Cass. soc., 25 septembre 2013, n° 12-14.489)

Le président du Comité d’entreprise peut participer au vote portant sur la désignation du secrétaire et du trésorier du comité. Aucune clause du règlement intérieur de l'instance ne peut le priver de ce droit.

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Date de création : 16/10/2013 : 19:22
Catégorie : - Elections
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Les syndicats de la FNECS

Syndicat National de l'Encadrement du Commerce

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Le SNEC regroupe l'ameublement, l'audio-visuel et équipement ménager, le bricolage, la chaussure, le commerce de détail non alimentaire, le commerce de gros, les grands magasins, l'habillement, l'import-export, le négoce du bois et la vente à distance, ... Le SNES regroupe les prestataires de services, la propreté, les services funéraires, la sécurité, le tourisme et le travail temporaire, les professions libérales, la coiffure, ...

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