Rechercher
 
Fermer

Réseaux sociaux
brèv@gir
Pour avoir des nouvelles de ce site, inscrivez-vous à notre Newsletter.
xa6X
Recopier le code :
Qui sommes nous ?

Adhérer

Jurisprudence

 ↑  
Revue de presse

Du meilleur, du moins bon et du pire

 ↑  
Visites

   visiteurs

   visiteurs en ligne

rss Cet article est disponible en format standard RSS pour publication sur votre site web :
http://www.fnecs.fr/data/fr-articles.xml

Elections professionnelles – Procès-verbal (Chambre sociale, cour de cassation, 16/10/2013, pourvoi n°12-21680)

La non inscription des horaires d’ouverture et de clôture de scrutin dans le procès-verbal constitue une irrégularité entraînant à elle seule l’annulation des élections. La Cour de cassation a précisé que ni le bureau de vote, ni l’employeur ne peut régulariser cette oublie postérieurement.

Lien vers la jurisprudence


Date de création : 05/11/2013 : 13:14
Catégorie : - Elections
Page lue 2089 fois

Vous êtes ici :   Accueil » PV et annulation élections
 
 
Les syndicats de la FNECS

Syndicat National de l'Encadrement du Commerce

Syndicat National de l'Encadrement des Services
Le SNEC regroupe l'ameublement, l'audio-visuel et équipement ménager, le bricolage, la chaussure, le commerce de détail non alimentaire, le commerce de gros, les grands magasins, l'habillement, l'import-export, le négoce du bois et la vente à distance, ... Le SNES regroupe les prestataires de services, la propreté, les services funéraires, la sécurité, le tourisme et le travail temporaire, les professions libérales, la coiffure, ...

Détail des conventions collectives attachées à chaque syndicat