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Maladie / Licenciement (Cass, soc. 30 avril 2014, n° 13-11 533)

La maladie du salarié n'est pas en elle-même une cause de licenciement. Toutefois, e licenciement d'un salarié qui se trouve en arrêt de travail pour maladie peut être justifié par un motif réel et sérieux lié à l'intérêt de l'entreprise et autre que la maladie. La Cour de cassation vient de préciser que le licenciement pour trouble au fonctionnement de l’entreprise est impossible dès lors que des mesures de remplacement provisoire ont été trouvées.

Lien vers la jurisprudence


Date de création : 03/06/2014 : 11:20
Catégorie : - Licenciements
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