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Egalité professionnelle (Cass. soc., 4 juin 2014, n° 12-23.159)

La jurisprudence a dégagé le principe « à travail égal, salaire égal ». Il oblige l’employeur à assurer l'égalité de rémunération entre des salariés placés dans une situation identique, c'est-à-dire entre ceux qui réalisent un travail égal ou de valeur égale. La Cour de cassation a apporté un élément supplémentaire sur ce point. Elle affirme que la seule appartenance à une même catégorie professionnelle n'implique pas une identité de situation. Il convient donc de trouver d’autres éléments objectifs pour se prévaloir du principe à travail égal salaire égale.

Lien vers la jurisprudence


Date de création : 19/06/2014 : 21:24
Catégorie : - Divers
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