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Obligation de formation – Responsabilité (C. cass. ch. soc. 18 juin 2014 n° 13-14916)

L'obligation de veiller au maintien de la capacité des salariés à occuper un emploi relève de l'initiative de l'employeur. Peu importe que les salariés n'aient émis aucune demande de formation au cours de l'exécution de leur contrat de travail, ce manquement justifie l’octroi de dommages et intérêts.

Lien vers la jurisprudence


Date de création : 01/07/2014 : 10:23
Catégorie : - Formation
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