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Durée du travail – Temps de trajet (Cass.crim. 02/09/2014 n° 13-80665)

Le temps de déplacement professionnel entre le domicile d'un client et celui d'un autre client, au cours d'une même journée, constitue un temps de travail effectif et non un temps de pause, dès lors que les salariés ne sont pas soustraits, au cours de ces trajets, à l'autorité du chef d'entreprise

Lien vers la jurisprudence


Date de création : 17/09/2014 : 10:43
Catégorie : - Contrat et temps de travail
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