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  • Lorsqu'un représentant du personnel est partiellement détaché auprès de son syndicat, il ne peut bénéficier de la législation des accidents du travail qu'au cours de son mandat de représentant du personnel, et non dans le cadre de son détachement syndical.

Cass. 2e civ., 18 sept. 2014, n° 13-14.435

Lien vers la jurisprudence


Date de création : 03/10/2014 : 15:57
Catégorie : - Mandats
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Les syndicats de la FNECS

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Le SNEC regroupe l'ameublement, l'audio-visuel et équipement ménager, le bricolage, la chaussure, le commerce de détail non alimentaire, le commerce de gros, les grands magasins, l'habillement, l'import-export, le négoce du bois et la vente à distance, ... Le SNES regroupe les prestataires de services, la propreté, les services funéraires, la sécurité, le tourisme et le travail temporaire, les professions libérales, la coiffure, ...

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