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CHSCT- Renouvellement (Cass. soc., 8 oct. 2014, n° 13-60.262)

Le renouvellement du CHSCT peut être anticipé. Nul besoin d'attendre l'expiration des mandats des membres du CHSCT pour procéder à leur renouvellement en réunissant le collège désignatif. Il s'agit pour l’employeur d'une simple faculté.

Lien vers la jurisprudence


Date de création : 20/10/2014 : 13:02
Catégorie : - Mandats
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