Rechercher
 
Fermer

Réseaux sociaux
brèv@gir
Pour avoir des nouvelles de ce site, inscrivez-vous à notre Newsletter.
dYbFdm
Recopier le code :
Qui sommes nous ?

Adhérer

Jurisprudence

 ↑  
Revue de presse
Visites

   visiteurs

   visiteurs en ligne

rss Cet article est disponible en format standard RSS pour publication sur votre site web :
http://www.fnecs.fr/data/fr-articles.xml

  • Relations collectives – élection professionnelle / Cass. soc., 17 déc. 2014, n° 14-12.401 :

La mention des heures d’ouverture et de clôture du scrutin lors d’élection professionnelle est primordiale. En effet, son absence constitue une irrégularité qui peut entrainer à elle seule l’annulation des élections. Lorsque le modèle officiel de PV ne prévoit pas d’emplacement spécifique, cette mention peut désormais être effectuée sur un document annexé au procès-verbal et établi concomitamment.

Lien vers la jurisprudence


Date de création : 15/01/2015 : 18:41
Catégorie : - Elections
Page lue 1774 fois

Vous êtes ici :   Accueil » Mention des heures du scrutin
 
 
Les syndicats de la FNECS

Syndicat National de l'Encadrement du Commerce

Syndicat National de l'Encadrement des Services
Le SNEC regroupe l'ameublement, l'audio-visuel et équipement ménager, le bricolage, la chaussure, le commerce de détail non alimentaire, le commerce de gros, les grands magasins, l'habillement, l'import-export, le négoce du bois et la vente à distance, ... Le SNES regroupe les prestataires de services, la propreté, les services funéraires, la sécurité, le tourisme et le travail temporaire, les professions libérales, la coiffure, ...

Détail des conventions collectives attachées à chaque syndicat