Rechercher
 
Fermer

Réseaux sociaux
brèv@gir
Pour avoir des nouvelles de ce site, inscrivez-vous à notre Newsletter.
W4KHYy
Recopier le code :
Qui sommes nous ?

Adhérer

Jurisprudence

Revue de presse

Visites

   visiteurs

   visiteurs en ligne

rss Cet article est disponible en format standard RSS pour publication sur votre site web :
http://www.fnecs.fr/data/fr-articles.xml

Représentant syndical au comité d’entreprise –  Conditions de désignation (Cass.soc. 15/04/2015 n° 14-19197)

C'est à la date des dernières élections que s'apprécient les conditions d'ouverture du droit pour un syndicat de désigner un représentant au comité d'entreprise.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000030497036&fastReqId=746557632&fastPos=1


Date de création : 04/05/2015 : 13:44
Catégorie : - Mandats
Page lue 1485 fois

Vous êtes ici :   Accueil » Représentant syndical au CE - Conditions de désignation
 
 
Les syndicats de la FNECS

Syndicat National de l'Encadrement du Commerce

Syndicat National de l'Encadrement des Services
Le SNEC regroupe l'ameublement, l'audio-visuel et équipement ménager, le bricolage, la chaussure, le commerce de détail non alimentaire, le commerce de gros, les grands magasins, l'habillement, l'import-export, le négoce du bois et la vente à distance, ... Le SNES regroupe les prestataires de services, la propreté, les services funéraires, la sécurité, le tourisme et le travail temporaire, les professions libérales, la coiffure, ...

Détail des conventions collectives attachées à chaque syndicat