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Licenciement - arrêt maladie (Cass. soc., 13 mai 2015, n° 13-21.026)

La lettre de licenciement doit énoncer expressément la perturbation dans le fonctionnement de l'entreprise et la nécessité de pourvoir au remplacement du salarié absent, dont le caractère définitif doit être vérifié par les juges du fond. En l'absence de ces précisions, le licenciement sera qualifié sans cause réelle et sérieuse.

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Date de création : 29/05/2015 : 09:32
Catégorie : - Licenciements
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