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POURQUOI SI PEU DE SYNDIQUES EN FRANCE ?

Le Monde Economie

Jean-Emmanuel Ray (Professeur à l'école de droit de Paris-I-Panthéon-Sorbonne)

Face à 67 % en Suède et au Danemark, 50 % en Belgique, 27 % en Autriche, 25 % en Angleterre, 18 % en Allemagne ou aux Pays-Bas, avec 8 % de salariés syndiqués - mais seulement 5 % dans le secteur privé -, la France reste la lanterne rouge de la syndicalisation, même si aucun parti politique ne peut prétendre aujourd'hui avoir plus de 700 000 adhérents comme la CFDT ou la CGT.

Au-delà des explications structurelles (les secteurs très syndiqués ont été les premiers restructurés), sociologiques (le papy-boom touche particulièrement les syndicats, qui ont beaucoup de mal à attirer les jeunes, souvent travailleurs précaires) ou idéologiques en France (pluralisme ou division ?), notre droit du travail a aussi sa part de responsabilité dans ce déclin de la syndicalisation en France, pour au moins trois raisons.

La première est le principe d’« unité du statut collectif » au niveau de l’entreprise (tous les salariés sont automatiquement couverts par l’accord signé). Ce qui, au nom de l’égalité, encourage en France un comportement d’auto-stoppeur. Dans la plupart des pays du monde, payer une cotisation syndicale est aussi un choix économique. L’adhésion permet de bénéficier de nombreux avantages, auxquels n’ont pas droit les non-syndiqués.

D’abord ceux figurant dans la convention collective signée par son syndicat. Le tribunal fédéral du travail allemand a ainsi confirmé, le 15 avril 2015, la licéité des clauses de « différenciation simple », réservant en l’espèce une prime de 10 000 euros aux seuls adhérents de l’IG Metall signataire.

Plus responsable, mais moins attractif

Mais aussi assurance-chômage, mutuelles, aide juridique ou de carrière, voire caution pour l’achat d’un appartement, au titre d’un syndicalisme de services partout plébiscité.

La deuxième raison est l’extension systématique par le ministère du travail des avantages des conventions de branche aux entreprises non syndiquées auprès du syndicat patronal signataire, qui conduit à un différentiel unique au monde : 8 % de syndiqués mais 94 % des salariés couverts (47 % en Allemagne, 33 % en Grande-Bretagne et 12 % aux Etats-Unis).

Au temps des  « trente glorieuses » enfin, un délégué syndical, même bien piètre tacticien, était populaire car il ne pouvait signer que des accords plus favorables que la loi : « Au pire, c’était mieux. » C’est là qu’est la troisième raison : avec le choix légitime de la flexibilité interne plutôt qu’externe et donc l’apparition des accords dérogatoires en 1982, sa signature permet aussi d’élargir le pouvoir de direction (annualisation, temps de travail), voire de faire baisser les salaires (accord de maintien de l'emploi). Plus responsable, mais moins attractif.

C’est en constatant cet affaissement que la loi du 20 août 2008, issue d’une position commune CGT-CFDT, a fait de l’audience électorale aux élections d’entreprise le critère essentiel de représentativité d’un syndicat, le nombre d’adhérents passant après. Faisant disparaître de la table de négociation les syndicats à moins de 10 % des suffrages exprimés, elle a aussi obligé nombre de délégués à être plus proches du quotidien de leurs électeurs. Salutaire pour un bon dialogue social?


Date de création : 01/07/2015 : 16:30
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