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Contrat à durée déterminée/ Remplacement (Cass. soc., 24 juin 2015, n° 14-12.610)

Le remplacement en cascade peut s’avérer délicat pour l’employeur. En l’espèce, un employeur décide de remplacer un salarié absent pour maladie en affectant, sur le poste devenu vacant, un autre salarié de l'entreprise (remplacement par glissement) et de recruter par contrat durée déterminée pour remplacer ce dernier. Le contrat à durée déterminée conclu pour remplacer un salarié absent de l'entreprise a pour terme le retour de celui-ci dans l'entreprise. Il n'est pas possible de mettre fin à ce contrat quand le remplaçant reprend ses fonctions sur son poste initial avant le retour de l'absent.

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Date de création : 16/07/2015 : 13:23
Catégorie : - Contrat et temps de travail
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