L'organisation   • Les Syndicats   • Le bureau directeur fédéral   • Le bureau exécutif fédéral   • Le Conseil fédéral   • Les USN Notre rôle   • Le périmètre   • Nos engagements

Nous joindre   • Nous joindre Les raisons d'adhérer   • Les raisons d'adhérer   • Pour adhérer Les conventions collectives   • Liste des conventions

• Accord collectif – Instances représentatives du personnel • Accord de branche – Condition majoritaire • Apprentissage – Rupture du contrat de travail • Arrêt de travail pour cause de maladie – Licenciement • Autorisation de licenciement – Discrimination syndicale Cass. soc., 29 mai 2019, n° 17-23.028 • Avis du CSE – Homologation du PSE • CHSCT - Expert • CHSCT – Consultation •  CSE – Représentant syndical (Cass. soc., 11 sept. 2019, n° 18-23.764) • Clause de non-concurrence - Contrat de Sécurisation Professionnelle • Comité d’entreprise Activités Sociales et Culturelles • Comité d’entreprise – Salarié protégé • Congé maternité – Participation • Congé sabbatique - Licenciement • Contrat de travail - Prise d'acte de la rupture • Contrat de travail – Lien contractuel • Contrat à durée déterminée - requalification • Convention de forfait jours - Durée du travail • Délégué syndical – Démission • Délégués du personnel - secrétaire du CHSCT • Elections professionnelles - Contestation • Elections professionnelles - Vote électronique • Elections professionnelles – Contestation • Elections professionnelles – Mixité des listes de candidats • Elections professionnelles – répartition femmes/ hommes •  Harcèlement sexuel – Contentieux (Cass. crim., 4 sept. 2019, n° 18-83.480) • Heures de délégation – Frais professionnels • Inaptitude - Reclassement • Inaptitude - reclassement • Inaptitude – Délégué du personnel • Instance de coordination des CHSCT Contestation • Intéressement – Contrat de travail • Licenciement - Départ volontaire • Licenciement - Salarié protégé • Licenciement et rupture du contrat • Licenciement et ruptures du contrat • Licenciement économique - Contrat de Sécurisation Professionnelle • Licenciement – Délégation • Licenciement – Permis de conduire • Licenciement – Témoignages • Licenciement – maladie • Mis à disposition – Elections professionnelles • PSE – Contestation • Passage horaire de jour horaire de nuit- Contrat de travail • Protocole préélectoral – Avenant • Radiation – Syndicat • Représentant du personnel – Résiliation judiciaire • Requalification du CDD - Indemnité • Rupture conventionnelle - Clause de non concurrence • Rupture du contrat de travail - Résiliation judiciaire • Règlement intérieur - CHSCT • Règlement intérieur – Représentant du personnel • Salarié protégé - Transfert • Salarié protégé – Retraite • Syndicat - Action en justice  • Syndicat des travailleurs corses – Elections TPE • Syndicat – Désaffiliation • Transfert d'entreprise – Représentant Syndical au Comité d’Entreprise (Cass. soc., 13 juin 2019, n° 18-14.981) • Travail – Congés payés • Vote électronique – Procuration Les conventions collectives   • Avantages catégoriels Mandats   • Annulation de la désignation du délégué syndical – Période de protection   • Audience électorale   • Comité de groupe / Désaffiliation syndicale   • DS et RSS après les élections   • DS et temps de travail   • DSC et RSS   • Défenseur syndical – Protection   • Délégué du personnel - Présence d'un représentant syndical   • Délégué syndical et élections   • Délégué syndical – Protection   • Désignation DS d'ordre public   • Désignation du CHSCT - Influence de l'annulation des élections CE - DP   • Détachement auprès du syndicat   • Heures de délégation extra   • Mandat après réintégration   • Mutation - Mandat   • Protection du candidat   • RSS d'entreprise ou d'établissement ?   • RSS et salarié mis à disposition   • Redésignation RSS   • Renouvellement CHSCT   • Représentant syndical au CE - Conditions de désignation   • Représentant syndical au CHSCT – Salarié pouvant être désigné   • Réintégration après les élections   • Salariés protégés en CDD   • Siège vacant au CHSCT   • Transfert d’entreprise – Salarié protégé titulaire d’un mandat extérieur à l’entreprise Elections   • Avantage individuel acquis   • Calcul de l'effectif   • Collège désignatif CHSCT   • Défaut de convocation au PAP   • Dépot de liste   • Dépot des listes   • Elections partielles   • Elections partielles - Postes vacants (Cass. soc., 24 mai 2016, n° 15-19.866)   • Elections professionnelles - Nullité   • Elections professionnelles - Salariés protégés   • Elections professionnelles - Urne (Cass. soc., 24 mai 2016, n° 15-20.541 )   • Elections professionnelles / Vote électronique (Cass. sac., 14 décembre 2015, n° 15-16.491 )   • Elections professionnelles sans 2eme tour   • Horaires du bureau de vote   • Liste commune - Répartition des suffrages   • Mention des heures du scrutin   • PV et annulation élections   • Propagande électorale   • Statut protecteur   • Validité du PV   • Vote du Président du CE Représentativité   • Annulation des élections - Représentativité   • Cumul des critères   • Entreprise à établissements multiples – Représentativité   • Représentativité / Adhérents (Cass. soc., 14 décembre 2015, n° 15-10.902)   • Signature d'un syndicat catégoriel   • Transfert d'activité Contestations   • Faute grave – Responsabilité pécuniaire   • Indemnité pour violation du statut protecteur du RSS contre le licenciement – Montant   • Mensonge sur la qualification – Nullité du contrat de travail   • Notification définitive   • Obligation de reclassement préalable du PSE – Compétence du juge   • RS CHSCT   • RS au CE   • Recours contre les décisions d'homologation ou de validation de PSE - Qualité pour agir   • Risques psychosociaux dans un PSE – Juge compétent   • Syndicat catégoriel – Représentativité   • Transaction – Indemnité   • Transfert du contrat de travail – Action en justice du syndicat Relations collectives   • Accord collectif - Délai d'opposition   • Accord collectif - Opposition   • Accord de groupe – Primauté sur l’accord d’entreprise   • Action en exécution d'une CCN   • CHSCT - Cas de recours à l'expertise   • CHSCT - Convocation aux réunions   • CHSCT - Désignation en deux scrutins   • CHSCT - Recours à un expert agréé   • CHSCT - Recours à un expert agréé   • CHSCT- Expert   • CHSCT- Recours à l’expertise   • Contrôle du PSE - Validité   • Contrôle du PSE - Validité de l'information du CE   • DUP et prérogatives   • Délégation unique du personnel - Délai de prévenance   • Intrusion informatique   • La protection est immédiate   • Limites des OS   • Limites des OS   • Mandat après réintégration   • Mandat verbal   • Relation collectives - Règlement intérieur CE   • Action en justice du CE - Mandat du secrétaire   • CHSCT CE / Consultation   • Comité d'entreprise - Budget   • Comité d’entreprise – Réunion extraordinaire   • Droits de l'expert-compable   • Délai de consultation du CE - Prolongation   • Délais consultation   • Entrave et discrimination syndicale   • Nouveau local   • Procédure de consultation du CE - Suspension   • Projet de déménagement – Comité d’entreprise Contrat et temps de travail   • Accord collectif - Validité du forfait jours   • CDD en CDI : période d'essai   • CDD et CDI   • CDD – Conséquences de l’absence de signature   • Cadre dirigeant- Direction de l’entreprise   • Clause de discrétion   • Clause de non concurrence   • Clause de non concurrence et démission   • Clause de non-concurrence – Contrepartie pécuniaire   • Clause de non-concurrence – Critère géographique   • Congé pathologique – Droit au congé conventionnel   • Congé sabbatique – Contrat de travail   • Consultation pour inaptitude   • Contrat de travail - Compte épargne temps   • Contrat de travail - clause de non concurrence   • Contrat de travail – Astreintes   • Contrat de travail – rupture du contrat de travail   • Contrat de travail – téléphone portable   • Contrat à durée déterminée/ Remplacement   • Convention collective - Forfait jours   • Convention de forfait - Travail dissimulé   • Dimanches et Bricolage   • Documents de fin de contrat   • Droit de grève   • Droit de grève / protection   • Délai de notification   • Démission et résiliation judiciaire   • Entretien annuel sur la charge de travail   • Forfait jours – Preuve du contrôle de la charge de travail   • Forfait jours – Horaires   • Heures complémentaires limitées   • Inaptitude : Licenciement ou reclassement   • Inaptitude et reclassement   • Inaptitude – Reclassement   • Maladie et droit de retrait   • Mutation temporaire   • Nombre précis de jours travaillés   • Nullité du forfait jour   • Nullité du forfait jours   • Nullité forfait jours   • PSE et ruptures conventionnelles   • Preuve du temps de travail   • Prise d'acte tardive   • Période d'essai - Dispense d'exécution du délai de prévenance   • RTT et jour férié   • Refus d'embauche   • Requalification CDD   • Rupture conventionnelle   • Rupture conventionnelle et conflit   • Résiliation judiciaire   • Résiliation judiciaire - Maladie   • SMIC horaire   • Temps d'habillage   • Temps de trajet   • Travail dissimulé   • Travail à domicile Conditions de travail   • Accident / Obligation de sécurit&   • Accident et Prud'hommes   • Indemnisation harcèlement Salaire   • Congés supplémentaires – Indemnisation   • Pause rémunérée - Temps de travail   • Salaire minimum conventionnel – Assiette de calcul   • Travail du dimanche et des jours fériés - Majoration de salaire   • Visite de reprise Licenciements   • Clause de non-concurrence   • Consultation d’un courriel personnel – Faute   • Entretien préalable   • Inaptitude -Procédure de licenciement   • Inaptitude d'origine professionnelle - Consultation des délégués du personnel   • Inaptitude et indemnité conventionnelle   • Indemnité compensatrice de préavis   • Indemnité de licenciement complémentaire – Discrimination   • Indemnité de licenciement suite à un arrêt maladie – Assiette de calcul   • Licenciement - Co emploi   • Licenciement - Pouvoir   • Licenciement - arrêt maladie   • Licenciement - rupture du contrat de travail   • Licenciement après avertissement   • Licenciement et DIF   • Licenciement et maladie   • Licenciement pour faute lourde - Indemnité de congés payés   • Licenciement pour inaptitude – Date de paiement du salaire   • Licenciement salarié protégé   • Licenciement salarié protégé - Fait extérieur   • Licenciement salarié protégé - état de santé   • Licenciement économique - Critères d’ordre   • Licenciement économique - Définition des catégories professionnelles   • Licenciement économique - Motivation de la lettre de licenciement   • Licenciement économique - Obligation de reclassement   • Licenciement économique - Saisine de la commission de l'emploi pour le reclassement externe   • Licenciement économique –Congé de reclassement Contrat de Sécurisation Professionnelle   • Licenciement – Dommages et intérêts   • Licenciement – Nullité   • Licencier un salarié protégé pour motif économique   • Manquement du salarié à l'obligation de sécurité - Licenciement   • Nullité licenciement - Indemnisation   • Ordre des licenciements   • Ordre des licenciements   • PSE - DIRECCTE   • Plan de Sauvegarde de l’Emploi – Direccte   • Protection du candidat aux élections professionnelles - Grand licenciement collectif   • Reclassement économique   • Relations collectives – Salarié protégé licenciement économique   • Report d’entretien préalable – Délai de notification du licenciement disciplinaire   • Rupture amiable = Rupture conventinnelle   • Salarié protégé - Convocation à l'entretien préalable   • Salarié protégé - Prise d'acte de la rupture du contrat de travail   • Salarié protégé - Reclassement avant licenciement   • Salarié protégé – Licenciement   • Salarié protégé – Licenciement   • Salarié protégé – Licenciement disciplinaire   • Transfert d'entreprise - Licenciement (Cass. soc., 1er juin 2016, n° 14-21.143 )   • Violation du statut protecteur du délégué du personnel - Montant de l'indemnité   • retrait de permis Rupture conventionnelle   • Annulation rupture conventionnelle   • Assistance pendant l'entretien   • Congé maternité   • Entretien préalable – Rupture conventionnelle   • Rupture conventionnelle - Délai de rétractation   • Rupture conventionnelle - Homologation   • Rupture conventionnelle – Annulation pour altération des facultés mentales   • Rupture conventionnelle – Délai de rétractation   • Rupture conventionnelle – Envoi de la demande d’homologation avant le terme du délai de rétractation   • Rupture conventionnelle – Homologation   • Rupture conventionnelle – Pôle emploi Formation   • Obligation de formation Divers   • Accord collectif et forfait jours   • Accord d'entreprise et CCN   • Accords de participation   • Affiliation aux régimes de retraite complémentaire - Obligation   • Appréciation du motif économique   • Avantages catégoriels / prévoyance   • Caractère impératif des CCN   • Clause de non concurrence : Date d'effet   • Clause de non-concurrence   • Clause de non-concurrence – Renonciation   • Congé de reclassement – Interruption du paiement de l’allocation   • Différence de traitement - Plan de sauvegarde de l'emploi   • Discrimination indirecte - Grève   • Discriminations prohibées – Traitements défavorables   • Droit disciplinaire - Compte rendu d'entretien   • Démission - Attestation Pôle emploi   • Egalité professionnelle : Quels critères?   • Egalité professionnelle – Accord d’entreprise   • Evaluation - Activités électives   • Frais professionnels / crédit d'heures   • Géolocalisation - Délibération CNIL   • Harcèlement moral   • Harcèlement moral par un tiers – Responsabilité de l’employeur   • Heure de délégation - Repos compensateur   • Inaptitude et droit au DIF   • Indemnités journalières   • Liberté religieuse   • Mise à pied conservatoire   • Mise à pied conservatoire   • Mise à pied conservatoire d’un salarié protégé – Délai de saisine de l’inspecteur du travail   • Nullité d'un PSE   • PMSS 2104   • Plan de départs volontaires dans le cadre d'un PSE - Reclassement   • Prescription salaires   • Prise d’acte – Harcèlement moral   • Reconnaissance UES   • Remise tardive du bulletin de paie - Dommages et intérêts   • Retraite - Prise d’acte   • Reçu pour solde de tout compte – Date de signature   • SMIC 2014   • Salarié protégé - Autorisation de transfert   • Salariés protégés : Secret des correspondances   • Sanction disciplinaire - Vie personnelle   • Statut protecteur   • Temps de déplacement au sein de l’entreprise – Temps de travail effectif   • Transfert conventionnel – Responsabilité des dettes   • Transfert d'entreprise - Clause de non-concurrence   • Transfert d'un salarié protégé - UES   • Travail dissimulé - Preuve   • Travail dominical : C'est reparti pour le bricolage   • Tutorat Communiqué   • Liberté d'expression hors de l'entreprise Contrat et temps de travail   • Forfait jours - Charge de travail