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Lettre INPC
La griffe du chat bleu
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CHSCT CE / Consultation (CA Versailles, n° 14/09234, 4 juin 2015)
Lorsque le CHSCT et le CE sont consultées sur un même projet, le CHSCT doit intervenir en premier sachant. Le CHSCT ne peut pas émettre un avis avant celui du CE.
Syndicat National de l'Encadrement du Commerce |
Syndicat National de l'Encadrement des Services | |
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Le SNEC regroupe l'ameublement, l'audio-visuel et équipement ménager, le bricolage, la chaussure, le commerce de détail non alimentaire, le commerce de gros, les grands magasins, l'habillement, l'import-export, le négoce du bois et la vente à distance, ... | Le SNES regroupe les prestataires de services, la propreté, les services funéraires, la sécurité, le tourisme et le travail temporaire, les professions libérales, la coiffure, ... |
Détail des conventions collectives attachées à chaque syndicat