Rechercher
 
Fermer

Réseaux sociaux
brèv@gir
Pour avoir des nouvelles de ce site, inscrivez-vous à notre Newsletter.
m5LFwt
Recopier le code :
Qui sommes nous ?

Adhérer

Jurisprudence

 ↑  
Revue de presse

Du meilleur, du moins bon et du pire

 ↑  
Visites

   visiteurs

   visiteurs en ligne

rss Cet article est disponible en format standard RSS pour publication sur votre site web :
http://www.fnecs.fr/data/fr-articles.xml

Contrôle du PSE - Validité (CE n° 385668, 22/07/215)

Lorsqu'un accord collectif est conclu sur un plan de sauvegarde de l'emploi, la DIRECCTE doit vérifier que cet accord a bien été signé par les organisations syndicales représentant au moins 50% des suffrages valablement exprimés aux dernières élections, et que les signataires étaient bien mandatés pour engager leurs syndicats.

Lien vers la jurisprudence


Date de création : 03/08/2015 : 09:21
Catégorie : - Relations collectives
Page lue 342 fois

Vous êtes ici :   Accueil » Contrôle du PSE - Validité des signatures
 
 
Les syndicats de la FNECS

Syndicat National de l'Encadrement du Commerce

Syndicat National de l'Encadrement des Services
Le SNEC regroupe l'ameublement, l'audio-visuel et équipement ménager, le bricolage, la chaussure, le commerce de détail non alimentaire, le commerce de gros, les grands magasins, l'habillement, l'import-export, le négoce du bois et la vente à distance, ... Le SNES regroupe les prestataires de services, la propreté, les services funéraires, la sécurité, le tourisme et le travail temporaire, les professions libérales, la coiffure, ...

Détail des conventions collectives attachées à chaque syndicat