Rechercher
 
Fermer

Réseaux sociaux
brèv@gir
Pour avoir des nouvelles de ce site, inscrivez-vous à notre Newsletter.
xyFx
Recopier le code :
Qui sommes nous ?

Adhérer

Jurisprudence

Revue de presse

Visites

   visiteurs

   visiteurs en ligne

rss Cet article est disponible en format standard RSS pour publication sur votre site web :
http://www.fnecs.fr/data/fr-articles.xml

Contrôle du PSE - Validité de l'information du CE (CE n °385816 22/07/2015)

La DIRECCTE doit s'assurer que le comité d'entreprise a été correctement informé du plan et de la situation économique de l'entreprise. Lorsque l'employeur restreint sa présentation de la situation économique de l'entreprise au niveau d'un secteur d'activité qu'il définit, il doit justifier de la pertinence de ce secteur.

Lien vers la jurisprudence


Date de création : 03/08/2015 : 09:56
Catégorie : - Relations collectives
Page lue 362 fois

Vous êtes ici :   Accueil » Contrôle du PSE - Validité de l'information du CE
 
 
Les syndicats de la FNECS

Syndicat National de l'Encadrement du Commerce

Syndicat National de l'Encadrement des Services
Le SNEC regroupe l'ameublement, l'audio-visuel et équipement ménager, le bricolage, la chaussure, le commerce de détail non alimentaire, le commerce de gros, les grands magasins, l'habillement, l'import-export, le négoce du bois et la vente à distance, ... Le SNES regroupe les prestataires de services, la propreté, les services funéraires, la sécurité, le tourisme et le travail temporaire, les professions libérales, la coiffure, ...

Détail des conventions collectives attachées à chaque syndicat