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Sanction disciplinaire – Vie personnelle (Cass. soc., 16 septembre 2015, n° 14-16.376)

Les insultes et menaces proférées par un salarié au cours d'une altercation intervenue sur la voie publique devant plusieurs membres du personnel visant le comportement et les compétences d’un salarié de l'entreprise sont des éléments qui se rattachent à la vie professionnelle de l'entreprise et justifient l'avertissement délivré au salarié.

Lien vers la jurisprudence


Date de création : 29/09/2015 : 10:55
Catégorie : - Divers
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