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Manquement du salarié à l’obligation de sécurité – Licenciement (Cass. soc., 7 octobre 2015, n° 14-12.403)

Un salarié tenu en vertu de son contrat de travail de faire appliquer les prescriptions en matière d'hygiène et de sécurité, avait donné l'ordre de démonter les rayonnages en les escaladant, sans aucune protection, à plus de 4 mètres de hauteur. Selon l'article L. 4122-1 du code du travail, il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail. En raison du risque encouru, ce salarié avait commis une faute grave justifiant son licenciement.

Lien vers la jurisprudence


Date de création : 30/10/2015 : 09:14
Catégorie : - Licenciements
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