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La Cour de cassation rappelle que la représentativité d'un syndicat, pour la désignation d'un délégué syndical central d'entreprise, doit s'apprécier par rapport à l'ensemble du personnel de l'entreprise. Ainsi, lorsque le syndicat ne dispose que d'un faible nombre d'adhérents regroupés dans un seul des établissements composant la société, il ne peut être considéré comme représentatif au niveau de l'entreprise.

Lien vers la jurisprudence


Date de création : 19/01/2016 : 14:55
Catégorie : - Représentativité
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Vous êtes ici :   Accueil » Représentativité / Adhérents (Cass. soc., 14 décembre 2015, n° 15-10.902)
 
 
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