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Les moyens d'authentification permettant aux salariés de voter par voie électronique peuvent être envoyés sur leur messagerie professionnelle, dès lors que chaque salarié dispose d'un code d'accès personnel pour ouvrir une session sur l'ordinateur qui lui est attribué.

Lien vers la jurisprudence


Date de création : 19/01/2016 : 14:59
Catégorie : - Elections
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Vous êtes ici :   Accueil » Elections professionnelles / Vote électronique (Cass. sac., 14 décembre 2015, n° 15-16.491 )
 
 
Les syndicats de la FNECS

Syndicat National de l'Encadrement du Commerce

Syndicat National de l'Encadrement des Services
Le SNEC regroupe l'ameublement, l'audio-visuel et équipement ménager, le bricolage, la chaussure, le commerce de détail non alimentaire, le commerce de gros, les grands magasins, l'habillement, l'import-export, le négoce du bois et la vente à distance, ... Le SNES regroupe les prestataires de services, la propreté, les services funéraires, la sécurité, le tourisme et le travail temporaire, les professions libérales, la coiffure, ...

Détail des conventions collectives attachées à chaque syndicat