Rechercher
 
Fermer

Réseaux sociaux
brèv@gir
Pour avoir des nouvelles de ce site, inscrivez-vous à notre Newsletter.
LZzYL3
Recopier le code :
Qui sommes nous ?

Adhérer

Jurisprudence

 ↑  
Revue de presse
Visites

   visiteurs

   visiteurs en ligne

rss Cet article est disponible en format standard RSS pour publication sur votre site web :
http://www.fnecs.fr/data/fr-articles.xml

Le projet de loi sur la réforme du code du travail va-t-il détruire ce dernier ? En donnant la priorité aux entreprises pour fixer les règles du droit du travail au détriment de la loi, c'est ce qui risque de se produire.

Voir l'article de l'Express sur ce projet ...


... et ci-dessous les premiers commentaires de la Fnecs qui fait le point sur l'étendue des dégâts :


LE DERNIER GRAND TEXTE ECONOMIQUE ET SOCIAL DU GOUVERNEMENT EST LANCE !!...


Une petite révolution en perspective qui va modifier le décor du dialogue social.
Bien ou pas bien ?... nous le saurons d’ici Avril.
En attendant voici les grandes lignes du bouleversement annoncé.

- Des accords intensifs pour développer l’emploi. Il s’agit d’élargir les circonstances dans lesquelles un accord dérogatoire peut être signé en y intégrant « le développement de l’emploi ». Les salariés qui refusent de se voir appliquer l’accord collectif seront licenciés pour le motif d’avoir refusé de se voir appliqué l’accord.
- Un référendum des salariés. L’article 12 généralise la règle de l’accord majoritaire. Mais à défaut de majorité, un accord signé par des OS représentant 30% des salariés et approuvé par une majorité de salarié sera valide. Les OS favorables à l’accord et représentant 30% des suffrages peuvent demander l’organisation du référendum.
Le droit d’opposition des OS représentant 50% des salariés est supprimé.
- Des règles assouplies et un régime spécial PME pour les forfaits-jours. Remise en cause des seuils de durée maximale du travail et minimale de repos imposés au niveau européen. Les motifs de dépassement de la butée des 10h de durée quotidienne jusqu’à 12h sont élargis par accord d’entreprise, branche ou autorisation administrative en l’absence d’accord. Idem pour dépasser les 44h en moyenne sur 16 semaines (jusqu’à 46h) ou encore réduire la durée minimale de repos quotidien en dessous de 11h. Ce plancher pourra en outre être réduit sans passer par un accord dans des conditions définies par décret. Par contre, pas d’accord permettant de dépasser les 48h et si une entreprise veut aller jusqu’à 60h, l’accord de l’Inspection du Travail est indispensable. Les entreprises de moins de 50 salariés pourront proposer des contrats forfaits-jours individuels en respectant le plafond de 235 jours (14 de plus que la conversion des 35h en jours de travail).
- Un assouplissement pour les heures supplémentaires. Un plancher de majoration de 10% est maintenu mais possibilité de fixer par accord d’entreprise et non plus seulement par  branche un taux inférieur au seuil légal de 25%. De plus la mise en place d’un aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine par accord collectif ne constitue pas une modification du contrat de travail. Donc plus besoin de faire signer un avenant.
- Droit à la déconnexion encadré. Modalités renvoyées à la négociation d’entreprise et à défaut l’employeur pourra établir les règles à mettre en place. Une charte est prévue pour les entreprises de plus de 300 salariés.
- Une taxe sur le détachement des salariés. Plusieurs mesures pour lutter contre le détachement illégal.


Date de création : 22/02/2016 : 13:00
Catégorie : - L'Express
Page lue 974 fois

Vous êtes ici :   Accueil » Projet El Khomri
 
 
Les syndicats de la FNECS

Syndicat National de l'Encadrement du Commerce

Syndicat National de l'Encadrement des Services
Le SNEC regroupe l'ameublement, l'audio-visuel et équipement ménager, le bricolage, la chaussure, le commerce de détail non alimentaire, le commerce de gros, les grands magasins, l'habillement, l'import-export, le négoce du bois et la vente à distance, ... Le SNES regroupe les prestataires de services, la propreté, les services funéraires, la sécurité, le tourisme et le travail temporaire, les professions libérales, la coiffure, ...

Détail des conventions collectives attachées à chaque syndicat