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RTT/ jour férié (Cass. soc., 16 février 2012, n° 09-70.617)

La Cour de cassation réaffirme le principe selon lequel les jours acquis au titre d'un accord d'aménagement et de réduction du temps de travail ne peuvent pas être positionnés sur un jour férié.

Cliquez ici pour accéder à la jurisprudence


Date de création : 15/04/2012 : 15:14
Dernière modification : 04/03/2013 : 14:08
Catégorie : - Contrat et temps de travail
Page lue 3106 fois

Vous êtes ici :   Accueil » RTT et jour férié
 
 
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