Rechercher
 
Fermer

Réseaux sociaux
brèv@gir
Pour avoir des nouvelles de ce site, inscrivez-vous à notre Newsletter.
HGfepD
Recopier le code :
Qui sommes nous ?

Adhérer

Jurisprudence

 ↑  
Revue de presse
Visites

   visiteurs

   visiteurs en ligne

rss Cet article est disponible en format standard RSS pour publication sur votre site web :
http://www.fnecs.fr/data/fr-articles.xml

Plan de Sauvegarde de l’Emploi – Direccte (CE, 13 juillet 2016, n° 387448)

La Direccte doit prendre en compte les moyens du groupe pour apprécier le caractère suffisant du Plan de Sauvegarde de l’Emploi. Si cette appréciation n’est pas faite alors l'homologation doit être annulée.

Lien vers la jurisprudence


Date de création : 28/07/2016 : 11:29
Catégorie : - Licenciements
Page lue 207 fois

Vous êtes ici :   Accueil » Plan de Sauvegarde de l’Emploi – Direccte
 
 
Les syndicats de la FNECS

Syndicat National de l'Encadrement du Commerce

Syndicat National de l'Encadrement des Services
Le SNEC regroupe l'ameublement, l'audio-visuel et équipement ménager, le bricolage, la chaussure, le commerce de détail non alimentaire, le commerce de gros, les grands magasins, l'habillement, l'import-export, le négoce du bois et la vente à distance, ... Le SNES regroupe les prestataires de services, la propreté, les services funéraires, la sécurité, le tourisme et le travail temporaire, les professions libérales, la coiffure, ...

Détail des conventions collectives attachées à chaque syndicat