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CHSCT – Recours à un expert agréé (Cass. soc., 21 juin 2016, n° 15-12809)

Le caractère en l'état inexpliqué d'un accident dans lequel un salarié a trouvé la mort, et des éléments relatifs aux mesures de protection et aux consignes de donnant lieu à discussion entre le CHSCT et l’employeur, caractérisent l'existence d'un risque grave justifiant le recours à une expertise. Celle-ci est utile pour éclairer le CHSCT sur les conditions dans lesquelles cet accident mortel est survenu et l'informer sur le risque de son renouvellement et les moyens de le prévenir.

Lien vers la jurisprudence


Date de création : 31/08/2016 : 14:22
Catégorie : - Relations collectives
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