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Comité d'entreprise - Budget (Cass. soc., 3 novembre 2016, n° 15-19.385)

Pour le calcul de la contribution, la masse salariale comprend les salaires du dirigeants titulaires d'un contrat de travail

Lien vers la jurisprudence


Date de création : 21/11/2016 : 11:36
Catégorie : - CE
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Le SNEC regroupe l'ameublement, l'audio-visuel et équipement ménager, le bricolage, la chaussure, le commerce de détail non alimentaire, le commerce de gros, les grands magasins, l'habillement, l'import-export, le négoce du bois et la vente à distance, ... Le SNES regroupe les prestataires de services, la propreté, les services funéraires, la sécurité, le tourisme et le travail temporaire, les professions libérales, la coiffure, ...

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