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Syndicat des travailleurs corses – Elections TPE (Cass. soc., 12 décembre 2016, n° 16-25.793)

La Cour de cassation a définitivement débouté la CGT de son recours contre la candidature du Syndicat des travailleurs corses (STC). Celui-ci pourra donc concourir au prochain scrutin national, destiné à mesurer l'audience des organisations syndicales au sein des TPE. Les juges ont précisé que la preuve n'était pas rapportée de ce que le STC prônait, à l'occasion de son action en faveur de l'emploi local, des discriminations selon l'origine des salariés.

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Date de création : 16/12/2016 : 11:59
Catégorie : -
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