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Forfait jours – Horaires (Cass. soc., 15 décembre 2016, n° 15-17.568)

Les salariés au forfait jours disposent d’une totale autonomie dans la gestion de leur temps de travail. Ainsi, les salariés soumis à un planning imposant leur présence au sein de l'entreprise à des horaires prédéterminés ne peuvent être soumis à une convention de forfait en jours. Il convient donc de leur appliquer le droit commun de la durée du travail imposant un  décompte des heures supplémentaires sur la base des heures de travail réellement effectuées.

Lien vers la jurisprudence


Date de création : 17/01/2017 : 15:46
Catégorie : - Contrat et temps de travail
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