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Forfait jours - Charge de travail (Cass. soc., 25 janvier 2017, n°15-21.950)

L'employeur doit respecter les exigences conventionnelles en matière de suivi de la charge de travail. Il doit réagir efficacement en cas de surcharge. A défaut, le salarié peut prétendre au paiement d'heures supplémentaires.

Lien vers la jurisprudence


Date de création : 15/02/2017 : 14:38
Catégorie : - Contrat et temps de travail
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