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Nouvelles

Au 1er janvier 2017, le SMIC est porté à 1480,27 € (brut mensuel pour 35h) soit 9,76 € de l'heure.

Le PMSS (Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale) augmente de 1,6% pour atteindre 3269 €. 

Le plafond annuel, PASS, est donc de 39228 €.

Le salaire charnière pour les cadres est donc porté à 3611,48 € par mois. Pour rappel, le salaire charnière est celui au-delà duquel on acquiert des points de retraite complémentaire (AGIRC) au-delà du minimum des 120 points.

Ces repères sont à prendre en compte pour les NAO.


Le TGI vient une nouvelle fois de donner raison aux salariés de Xerox France en confirmant en appel le jugement de 2014 pour que soit versées les primes de participation qui doivent leur revenir.

Depuis des années les magouilles financières (pudiquement appelées "optimisations fiscales") de l'entreprise conduisent à faire ressortir dans des paradis fiscaux les profits réalisés dans les différents pays européens dont la France qui, dans le reporting interne, est régulièrement la meilleure entité d'Europe. Ces profits échappent bien sûr à l'impôt mais disparaissent aussi de l'assiette de calcul de la participation. 

Le Tribunal par un premier jugement de juin 2014 puis une nouvelle décision en appel du 8 septembre 2016, a déclaré inopposables aux salariés les montages financiers qui ont pour conséquences de contourner la loi sur la participation. A cet effet il a mandaté un expert judiciaire afin de recalculer le vrai résultat de la filiale française et le montant de la réserve de participation qui en découle depuis l'année 2005.

Cette affaire a été menée par Maître Roland Zerah avec l'expertise de Madame Régina Garcini du cabinet Ecodia.


Après trois salves de 49.3 pour passer en force cette loi, la polémique continue au sein du gouvernement.

Lire l'article de Capital


Communiqué de presse intersyndical

  Les employeurs ensablent les négociations nationales sur les salaires  

   Cela fait 3 ans que les salaires n’augmentent pas pour les minimas conventionnels négociés en branche. Cette année encore, l’organisation patronale, le Syndicat national des agents de voyages (SNAV), n’a pas souhaité faire d’effort. Non seulement ses représentants n’avancent pas de propositions autres que le rattrapage du SMIC - qui est une disposition légale – et le maintien des écarts entre les groupes de classification, mais ils ont aussi refusé celles des 5 organisations syndicales de salariés représentatives (les fédérations de la CFDT- CFE-CGC -CFTC-CGT-FO).

   En conséquence, le groupe A, le premier niveau de classification, se retrouve de fait en dessous du SMIC, et le premier niveau « cadre » est en dessous du plafond de la sécurité sociale.

   Les 5 organisations syndicales de salariés représentatives réprouvent cette attitude contraire au dialogue social. Elles rappellent l’engagement oral du SNAV de maintenir le groupe A à 3% au-dessus du SMIC, visant à favoriser l’attractivité des métiers du secteur.

   Les 5 organisations syndicales de salariés ne peuvent cautionner une telle attitude. Elles décident donc de ne pas signer la fausse proposition du SNAV jusqu’à ce qu’une grille décente, favorable à tous les salariés, soit assurée.

- CFE – CGC : Monique LAMASSE – 06 73 62 23 52- usntourisme@fnecs.org


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Le SNEC regroupe l'ameublement, l'audio-visuel et équipement ménager, le bricolage, la chaussure, le commerce de détail non alimentaire, le commerce de gros, les grands magasins, l'habillement, l'import-export, le négoce du bois et la vente à distance, ... Le SNES regroupe les prestataires de services, la propreté, les services funéraires, la sécurité, le tourisme et le travail temporaire, les professions libérales, la coiffure, ...

Détail des conventions collectives attachées à chaque syndicat