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Loi Macron: Premier compromis sur le travail le dimanche

Au travail le dimanche pour discuter… du travail le dimanche. C’est le sort réservé aux députés membres de la commission spéciale de l’Assemblée nationale pour examiner  le projet de loi Macron. Mais ils ne seront pas venus pour rien car un compromis a été trouvé entre la majorité socialiste, opposée au travail dominical, et Emmanuel Macron, le ministre de l’Economie.

L’un des principaux articles, celui sur le nombre de dimanche travaillés autorisés par les maires, a été réécrit après l’adoption de l’amendement du rapporteur socialiste Stéphane Travert, a expliqué la députée socialiste Karine Berger à 20 Minutes.

«Le dialogue est là»

En clair, cet article 80 stipulait que les commerces pouvaient ouvrir cinq dimanche par an sur simple demande et même aller jusqu’à douze, avec autorisation du maire. Dans la nouvelle version de cet amendement, sur lequel l’UMP s’est abstenu, le maire n’est plus obligé mais il a le choix de permettre ou non cette ouverture le dimanche, jusqu’à cinq par an. Et pour les sept autres, c’est le conseil municipal ou la communauté de commune qui devra décider. «On a changé le fait que le travail le dimanche, ce n’est plus obligatoire, et la gouvernance», résume Karine Berger, qui s’est félicitée que tant du côté d'Emmanuel Macron que des députés, «l’esprit de dialogue est là».

Le reste de la journée s’est concentré sur les compensations indispensables pour les travailleurs amenés à travailler le dimanche. Emmanuel  Macron s'est montré par ailleurs défavorable à l'inscription dans la loi d'un plancher de compensations, réclamé notamment par le Front de Gauche, affichant le souci de laisser le dialogue social primer et observant que certains commerces de zones touristiques ne peuvent pas payer double. «Cette réforme permet de s'adapter au réel sans être une grande libéralisation» et «rendra les choses meilleures», a déclaré le ministre de l’Economie.

Compensations votées pour les ZTI

La création de zones touristiques internationales (ZTI), «un régime à part» selon Emmanuel Macron pour «certains quartiers à Paris (le boulevard Haussmann et les Champs-Élysées) et dans la Riviera», a suscité nombre d'échanges, surtout à gauche. Notamment du point de vue des compensations pour les salariés de ces zones ouvertes «7 jours sur 7». Le travail y sera possible le dimanche et en soirée jusque minuit au lieu de 21 heures actuellement, ces trois heures étant payées double.

Sans accord de branche, d'entreprise ou de territoire dans ces zones comprenant des compensations, il n'y aura pas d'ouverture, a insisté Emmanuel Macron. Deux amendements PS ont précisé que ces compensations seraient «en particulier salariales» et que le volontariat serait «réversible».

En tout cas, certains députés, socialistes il est vrai, ont relevé la prestation d'Emmanuel Macron qui, avec cette loi, passe son baptême du feu.


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