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Travail dominical : les changements apportés par la loi Macron

La loi Macron prévoit trois changements majeurs concernant le travail le Dimanche :

Tout d’abord, la loi permet aux maires de disposer du pouvoir d’autoriser le travail non plus cinq mais douze dimanches dans les commerces. Cinq dimanches seront ouverts de droit, avec la possibilité d’aller jusqu’à douze. Ces « dimanches du maire » seront payés doubles comme c’est déjà le cas actuellement. Le salarié donnera son accord écrit, il disposera d’un droit de retour. Les députés ont voté un amendement prévoyant une majoration de 30 % au moins de la rémunération des salariés travaillant le dimanche dans des supers et hypermarchés de plus de 400 m2. L’ouverture sera possible jusqu’à 13h dans les plus petites surfaces néanmoins aucune compensation obligatoire ne sera prévue.

Ensuite, la loi prévoit la création de « zones commerciales » dans lesquelles le travail dominical sera autorisé toute l’année. Ces zones visent à réformer le système créé en 2009 des PUCE (périmètre d’usage de consommation exceptionnel. Désormais, il ne sera plus nécessaire d’être dans une agglomération d’un million d’habitants pour prétendre à la création d’une zone commerciale. Des zones touristiques seront créées sur proposition des élus et des présidents d’intercommunalité. Dans ces zones, les compensations seront prévues par accord de branche, d’entreprise ou territorial comme l’a défendu le ministre de l’économie Emmanuel Macron. Dans les petites entreprises, une majorité des deux tiers des salariés sera nécessaire.

Enfin, des zones touristiques internationales (ZTI) sont créées. Pour ces zones qui sont d’intérêt national sur le plan touristique et économique, la loi prévoit qu’un décret détermine les critères de ces zones, et qu’un arrêté des ministres compétents prend l’initiative de les créer après concertation avec les élus. Dans ces zones le travail du dimanche sera autorisé toute l’année, ainsi qu’en soirée jusqu’à minuit. A Paris, les Champs-Elysées, le boulevard Haussmann (aujourd’hui fermé le dimanche), la place Vendôme, Saint-Germain-Des-Prés, les Halles, une partie de la rue de Rivoli et la butte Montmartre seront classées en ZTI. En province, des rues de Cannes, Nice ou Deauville seront également autorisées à ouvrir le dimanche. Il en sera de même pour les grandes gares TGV telle que Paris, Lyon, Marseille, Bordeaux, Nice, Avignon et Montpellier.

Dans toutes ces zones, seules les entreprises couvertes par un accord pourront employer des salariés le dimanche. Cet accord devra notamment déterminer les contreparties applicables aux salariés.

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Travail dominical : les changements apportés par la loi Macron

La loi Macron prévoit trois changements majeurs concernant le travail le Dimanche :

Tout d’abord, la loi permet aux maires de disposer du pouvoir d’autoriser le travail non plus cinq mais douze dimanches dans les commerces. Cinq dimanches seront ouverts de droit, avec la possibilité d’aller jusqu’à douze. Ces « dimanches du maire » seront payés doubles comme c’est déjà le cas actuellement. Le salarié donnera son accord écrit, il disposera d’un droit de retour. Les députés ont voté un amendement prévoyant une majoration de 30 % au moins de la rémunération des salariés travaillant le dimanche dans des supers et hypermarchés de plus de 400 m2. L’ouverture sera possible jusqu’à 13h dans les plus petites surfaces néanmoins aucune compensation obligatoire ne sera prévue.

Ensuite, la loi prévoit la création de « zones commerciales » dans lesquelles le travail dominical sera autorisé toute l’année. Ces zones visent à réformer le système créé en 2009 des PUCE (périmètre d’usage de consommation exceptionnel. Désormais, il ne sera plus nécessaire d’être dans une agglomération d’un million d’habitants pour prétendre à la création d’une zone commerciale. Des zones touristiques seront créées sur proposition des élus et des présidents d’intercommunalité. Dans ces zones, les compensations seront prévues par accord de branche, d’entreprise ou territorial comme l’a défendu le ministre de l’économie Emmanuel Macron. Dans les petites entreprises, une majorité des deux tiers des salariés sera nécessaire.

Enfin, des zones touristiques internationales (ZTI) sont créées. Pour ces zones qui sont d’intérêt national sur le plan touristique et économique, la loi prévoit qu’un décret détermine les critères de ces zones, et qu’un arrêté des ministres compétents prend l’initiative de les créer après concertation avec les élus. Dans ces zones le travail du dimanche sera autorisé toute l’année, ainsi qu’en soirée jusqu’à minuit. A Paris, les Champs-Elysées, le boulevard Haussmann (aujourd’hui fermé le dimanche), la place Vendôme, Saint-Germain-Des-Prés, les Halles, une partie de la rue de Rivoli et la butte Montmartre seront classées en ZTI. En province, des rues de Cannes, Nice ou Deauville seront également autorisées à ouvrir le dimanche. Il en sera de même pour les grandes gares TGV telle que Paris, Lyon, Marseille, Bordeaux, Nice, Avignon et Montpellier.

Dans toutes ces zones, seules les entreprises couvertes par un accord pourront employer des salariés le dimanche. Cet accord devra notamment déterminer les contreparties applicables aux salariés.

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