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BURN OUT : REBSAMEN FAIT UN PETIT GESTE

Les Echos

Le burnout ne sera pas inscrit au tableau des maladies professionnelles.

Mais la reconnaissance de certains cas sera assouplie.

Les DRH peuvent souffler. Alors que les députés devaient achever dans la soirée de jeudi l'examen du projet de loi de modernisation du dialogue social, la menace d'une inscription du burnout au tableau des maladies professionnelles s'est dissipée. Mercredi, le président de la commission des Finances de l'Assemblée, Gilles Carrez (UMP), a déclaré irrecevables les amendements déposés en ce sens par Benoît Hamon, très en pointe sur ce sujet. Motif : ces amendements entraînaient des dépenses publiques supplémentaires sans préciser de recettes correspondantes, un point obligatoire.

L'enjeu est de taille : franchir ce pas, réclamé par les syndicats, des médecins du travail et des députés de l'aile gauche du PS (mais aussi par certains à droite), entraînerait très probablement une multiplication des cas reconnus de « syndrome d'épuisement professionnel » (en français). Avec de lourds enjeux financiers à la clef : la prise en charge du salarié en arrêt reviendrait alors non plus au régime général de la Sécurité sociale mais à sa branche accidents du travail - maladies professionnelles (AT/MP), financée uniquement par les cotisations patronales, pour une bonne part selon le principe « pollueur-payeur ».

Benoît Hamon a beau dénoncer une « entrave au travail parlementaire », l'affaire avait de toute façon peu de chances d'aboutir, le ministère du Travail s'y opposant. Une inscription au tableau des maladies n'est « pas adaptée à la spécificité et à la complexité de ces pathologies », a-t-il tranché. La difficulté à arrêter une définition médico-légale claire et incontestable du burnout et les complexités juridiques liées (comment définir la part de stress imputable à l'entreprise et celle résultant de sa vie privée) l'incitent à la plus grande prudence (lire aussi l'enquête publiée dans « Les Echos » le 26 mai). Plutôt que de se lancer dans un complexe système de réparation, la priorité est de « mettre l'accent sur la prévention », plaide le ministère du Travail, qui vient de publier un guide (lire encadré).

Experts en psychiatrie

Le lobbying des partisans d'une meilleure prise en compte des risques psychiques liés à certaines organisations du travail ne devrait toutefois pas rester totalement vain. Un amendement déposé par le gouvernement, et qui devait sauf surprise être adopté dans la nuit, prévoit un geste intermédiaire : il ouvre la porte à un assouplissement, par voie réglementaire, des modalités de reconnaissance des cas les plus clairs et/ou graves via des comités dédiés, les « CRRMP » (comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles). Aujourd'hui, ces derniers ne reconnaissent qu'à peine 200 cas par an. Pour cause : le demandeur doit présenter un taux d'incapacité physique d'au moins 25 %, un total rarement atteint en matière de maladie psychique. Ce seuil devrait être abaissé à un niveau qui sera discuté avec les partenaires sociaux dans le cadre du futur plan Santé au travail.

Il est aussi envisagé que les jurys des CRRMP incluent à l'avenir des experts en psychiatrie pour faciliter la reconnaissance des pathologies psychiques liées au travail. Cette approche devrait à terme permettre de couvrir plus de cas, sans ouvrir pour autant la boîte de Pandore d'une inscription au tableau des maladies professionnelles. 


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