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Le TGI vient une nouvelle fois de donner raison aux salariés de Xerox France en confirmant en appel le jugement de 2014 pour que soit versées les primes de participation qui doivent leur revenir.

Depuis des années les magouilles financières (pudiquement appelées "optimisations fiscales") de l'entreprise conduisent à faire ressortir dans des paradis fiscaux les profits réalisés dans les différents pays européens dont la France qui, dans le reporting interne, est régulièrement la meilleure entité d'Europe. Ces profits échappent bien sûr à l'impôt mais disparaissent aussi de l'assiette de calcul de la participation. 

Le Tribunal par un premier jugement de juin 2014 puis une nouvelle décision en appel du 8 septembre 2016, a déclaré inopposables aux salariés les montages financiers qui ont pour conséquences de contourner la loi sur la participation. A cet effet il a mandaté un expert judiciaire afin de recalculer le vrai résultat de la filiale française et le montant de la réserve de participation qui en découle depuis l'année 2005.

Cette affaire a été menée par Maître Roland Zerah avec l'expertise de Madame Régina Garcini du cabinet Ecodia.


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